TARIFS DU S.I.A.E.P. DU FOSSAT AU 01/01/2026
- Prix au m3 d’eau : 1.37€ H.T.
- Abonnement annuel principal : 60€ H.T.
- Abonnement annuel secondaire : 30€ H.T.
- Taux horaire main d’œuvre fontainier :
- Jour : 40€ H.T.
- Week-end, nuit et jour férié : 80€ H.T.
- Mini-pelle avec chauffeur : 60€ H.T.
- Transfert sur 3 zones :
- Zone 1 (du dépôt jusqu’à 4.5 km) : 55€ H.T.
- Zone 2 (du dépôt jusqu’à 8.5 km) : 75€ H.T.
- Zone 1 (du dépôt jusqu’à 13 km) : 95€ H.T.
- Forfait déplacement et relève manuelle faite par le fontainier : 50€ H.T
- Forfait fermeture hivernale : 35€ H.T.
- Suppression de branchement (dépose compteur) : 35€ H.T.
- Frais de mise en service (raccordement au réseau) : 155€ H.T.
- Forfait frais de dossier : 65€ H.T.
- Prix remplacement d’un compteur gelé : 155€ H.T.
- Prix de branchement, au réel : nous consulter pour devis.
TARIFS DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE AU 01/01/2026
Redevance consommation d’eau potable : 0.32€/m3
(le tarif était de 0.33€/m3 au 01/01/2025)
Redevance pour performance des réseaux d’eau potable : 0.029€/m3
Elle est calculée sur une base de 0.10€/m3 (tarif de l’agence de l’eau ) x 0.29 (coefficient de modulation suivant les résultats du syndicat sur année N-2 )
TAB_taux 12e_programme – evolution
Délib. n°2025-117 AELB redevances 2025-2030 03-07-25
NOMBRE DE FACTURES EAU 2025
en 2025 : 2 100
Commune de Bertignat : 408
Commune de Marat: 611
Commune de Grandval : 125
Commune de Valcivières : 350
Commune de Saint-Pierre-la-Bourlhonne : 173
Commune de Vertolaye : 429
Euroapi (facturation au trimestre du réservoir) : 4
MISE A JOUR DE L’ADRESSAGE SUR LES COMMUNES ADHERENTES
- EN 2024 : Les communes de Marat, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Grandval et Vertolaye.
- En 2025 : La commune de Valcivières.
L’adressage est en cours sur la commune de Bertignat.
Si vous constatez une erreur d’adresse sur votre facture d’eau, merci de prendre contact avec le secrétariat par tout moyen à votre convenance.
PRELEVEMENT ANNUEL
Le syndicat du Fossat vous propose la possibilité de régler votre facture d’eau par prélèvement annuel.
Il vous suffit de remplir le document et nous le renvoyer accompagné d’un RIB.
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA 2025
MISE EN PLACE DU PAYFIP
Depuis 2023, vous aurez la possibilité de régler votre facture d’eau sur le site https://www.payfip.gouv.fr/tpa/accueilportail.web
PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Bénéficiaire : Service de Gestion Comptable d’Ambert
RIB : 30001 00815 G63300000000 77
IBAN : FR16 3000 1008 15G6 3300 0000 077
BIC: BDFEFRPPCCT
Merci d’indiquer le numéro de la facture d’eau dans l’objet du virement
MISE EN PLACE DU TALON OPTIQUE EN 2025
SI PAIEMENT PAR CHEQUE
Cette année, la DGFIP nous demande de mettre en place le talon optique sur les factures d’eau afin de faciliter le délai d’ encaissement.
Il ne faudra plus déposer/envoyer de chèque accompagné du talon optique au Service de Gestion Comptable d’Ambert ou au SIAEP du Fossat car il sera renvoyé au Centre d’encaissement des Finances Publiques 78924 Yvelines cedex 9. Le délai sera rallongé et vous allez recevoir des courriers de relance.
La présentation de votre facture d’eau sera différente de celle de l’année dernière notamment le détail de la facture sera au verso de la facture.
Vous trouverez au recto de la facture, en bas, une partie à détacher afin de pouvoir la joindre avec votre chèque de paiement dans l’enveloppe jointe et de l’affranchir.